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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDHEM
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CHAPASPHALTE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHAPASPHALTE
IDHEM, SARL

Numéro de dépôt :
3684322
Date de dépôt :
15/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CHAPASPHALTE de IDHEM

Présentation de la marque CHAPASPHALTE

Déposée le 15 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDHEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHAPASPHALTE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDHEM domicilié(e) 5 rue clouet - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 941 599 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDHEM domicilié(e) 5 RUE CLOUET - 75015 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 37 42

IDHEM a également déposé les autres marques suivantes : e-étanchéité , IDHEM , COUVERTOIT , CHAPELEC , SOLARTOIT ETANCHEITE PHOTOVOLTAÏQUE


IDHEM, SARL - 5 rue clouet - 75015 - PARIS - France - SIREN 440941599


IDHEM - 5 RUE CLOUET - 75015 - PARIS - France


Publication - Publication le 20 nov. 2009 au BOPI 2009-47

Inscription le 17 janvier 2011 - Rejet total n°540193 - Publication le 18 févr. 2011 au BOPI 2011-01-17

Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques ; constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés ; monuments funéraires non métalliques ;

Construction d'édifices permanents, de routes, de ponts ; informations en matière de construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'étanchéité (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; blanchisserie ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; études de projets techniques ; architecture ; décoration intérieure ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateur ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; contrôle technique de véhicules automobiles ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; authentification d'oeuvres d'art.